Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales règlent les relations entre Moto-Parts Sàrl et le client. Ces conditions font parties de chaque contrat entre Moto-parts Sàrl et le client.

Offres

Les prix publiés dans nos offres et confirmations de commande sont en principe obligatoires. Les erreurs considérables et les modifications techniques demeurent réservées.

Toute commande doit être passée au travers de notre shop en ligne.

Livraison et frais d’expédition

Le délai de livraison est très variable. Nous sommes dépendants de nos fournisseurs/constructeurs. Un délai approximatif peut vous être communiqué sur demande par e-mail.

Des retards de livraison ne justifient en aucun cas des droits à un dédommagement ou à une résiliation du contrat.

L’expédition s’effectue aux risques du client.

Moto-Parts Sàrl se réserve le droit d’effectuer uniquement des livraisons complètes. Les frais d’expédition comprennent les taxes pour les livraisons en Suisse. Pour l’envoi à l’étranger, prière de consulter les tarifs en ligne.

Pour tout envoi hors de la Suisse, il se peut que des frais de douanes proportionnels à la valeur de votre commande vous soient facturés, cela étant dû au fait que la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne. Moto-Parts ne peut être tenu responsable de ces frais.

Prix/paiement/réserve de propriété

Nos prix s’entendent nets en francs suisses, TVA comprise. Le paiement s’effectue à l’avance en ligne avec Paypal ou cartes de crédits, Swissbiling, Twint.

Le paiement sur facture est uniquement possible pour les professionnels.

Des escomptes sont exclus.

La marchandise livrée demeure, jusqu’à paiement intégral, propriété de Moto-parts Sàrl.

Garantie

Moto-parts Sàrl ne livre que des produits neufs sortis d’usine, de la qualité du fabricant. L’entreprise décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie pour la réalisation d’un but souhaité ou l’utilisation d’un produit spécifique. Les exigences du client se limitent à l'ampleur de la garantie du fabricant.

Moto-parts Sàrl décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects, ainsi que pour la perte financière que peut entraîner une rupture de stock de l’article ou une manipulation inadéquate.

Moto-parts Sàrl ne peut pas être tenu responsable d'un refus d'un échappement ou tout autre pièce par le service automobile concerné.

Pannes et réclamations

Il est conseillé, lors de difficultés techniques, de lire les modes d’emploi livrés par le fabricant sous forme écrite ou sur support informatique.

Toute réclamation doit nous parvenir dans les 10 jours sous forme écrite.

Si le client constate un dysfonctionnement ou un défaut, il doit prendre contact avant tout retour de marchandise. Dès qu’un accord est donné, l’objet du litige en question doit être retourné dans l’emballage d’origine avec la preuve d’achat à Moto-parts Sàrl.

Retours

Une taxe de CHF 30.- est facturée pour la remise en stock.

En règle générale, les articles suivants ne sont pas repris :

- Articles qui ont dépassé le délai de réclamation de dix jours. 
- Articles qui n’ont pas été achetés chez Moto-Parts Sàrl
- Articles utilisés ou usés
- Sans l'emballage original ou détruit

Annulation de la commande en cours

Toute commande peut être annulée si la demande est faite par écrit uniquement.

Remboursement de la commande

Tout remboursement se fait sous forme de note de crédit.

La note de crédit est un code de réduction sur votre/vos prochaine-s commande-s. Ce code est valable 1 an après la date de la demande de remboursement écrite.

Dans le cas d’un retour de marchandise sans échange, la taxe de remise en stock de CHF 30.- est déduite directement dans la note de crédit.

Les informations seront transmises par retour d’e-mail.

Protection des données

Les données clients sont collectées, travaillées et utilisées conformément aux dispositions de la Loi suisse sur la protection des données. Les données clients sont exclusivement transmises au groupe de Moto-parts Sàrl et ne sont en aucun cas transmises à un tiers.

For juridique

Toutes les obligations sont soumises au droit suisse et en cas de litige le for juridique se situe à Monthey.